L’amiante est une substance présente dans de très nombreux immeubles, notamment lorsqu’ils ont été conçus avant 1997. On peut retrouver des fibres d’amiante dans des produits de revêtement, dans des flocages, dans les éléments des conduits et canalisations, au niveau des toitures, etc.
Plusieurs diagnostics permettent d’identifier les éléments à risque : état d’amiante pour les logements en vente, DAPP pour les locations en copropriété… Lorsqu’il s’agit de diagnostiquer un bien occupé par des professionnels ou les parties communes d’un immeuble collectif, on parle de DTA.
Comme l’état d’amiante, ce diagnostic est réalisé en se concentrant uniquement sur les éléments mentionnés dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, sans destruction ni démontage.
Le dossier technique issu du diagnostic amiante se compose d’une fiche récapitulative, entre autres.
C’est un document essentiel en cas de vente, équivalent à l’état d’amiante pour céder des logements potentiellement contaminés. Des conseils peuvent être notifiés sur la fiche récapitulative du DTA, pour améliorer les locaux et protéger l’ensemble de la population qui y est présente.
Au-delà de son utilité en cas de vente, la fiche récapitulative du DTA doit être communiquée aux occupants du bien diagnostiqué, que ce soit après un premier diagnostic ou dans le cadre d’un suivi périodique et d’une actualisation du document.
Habitants, travailleurs, professionnels chargés de la maintenance, personnel d’entretien… Tous ont le droit d’être informés sur les risques qu’ils encourent dans un bien, en particulier lorsque le bien en question recèle des éléments amiantés.