Depuis avril 2023, une obligation d’audit réglementaire vise les vendeurs dont les biens sont des logements individuels et ont été classés F ou G dans le cadre du DPE.
Cette obligation s’étend peu à peu, pour concerner l’ensemble des vendeurs de logements à partir de 2034, à l’exception de ceux dont les biens sont notés A, B ou C pour leur performance énergétique.
Réalisé à la suite du DPE mais plus approfondi que celui-ci, l’audit sert à établir des plans de travaux sur mesure pour améliorer l’efficacité énergétique des logements et viser la sobriété.
En fonction des biens, plusieurs scénarios peuvent être présentés dans le rapport d’audit réglementaire. Pour chacun des scénarios proposés, le diagnostiqueur immobilier doit également présenter un coût estimatif, ainsi que les subventions mobilisables pour la réalisation du projet.
MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, primes Coup de pouce… De nombreuses aides ont été mises en place pour inciter les propriétaires à effectuer des rénovations énergétiques.
Le rapport d’audit doit obligatoirement être communiqué aux acheteurs. Il leur permet notamment de savoir si des travaux sont à prévoir dans le bien, mais également d’intégrer le coût de ces travaux à leur projet d’achat immobilier.