Pour démarrer un projet de vente de logement ou tout autre bien, il est nécessaire de disposer d’un rapport de DPE à jour, mentionnant la performance énergétique du bien à vendre, son niveau de consommation et de pollution.
En fonction du classement DPE du bâtiment, un rapport d’audit réglementaire peut également être exigé. En vue des visites effectuées par de potentiels acheteurs, il faut aussi être en mesure de présenter un état des risques dûment renseigné.
Afin de conclure la transaction en toute transparence et dans le respect de la réglementation en vigueur, les propriétaires vendeurs doivent, par ailleurs, informer leurs acheteurs au sujet des risques d’exposition au plomb en fournissant un CREP si le bien est antérieur à janvier 1949.
Pour les biens antérieurs à juillet 1997, la fourniture d’un rapport sur l’amiante est obligatoire. En fonction des installations présentes dans les logements et de leur ancienneté, des diagnostics relatifs au gaz et à l’électricité peuvent être prévus.
Pour les biens se trouvant en copropriété, il est important de mesurer correctement leur surface privative (loi Carrez).
Enfin, pour toute vente de bien à Lyon ou dans les proches environs, un diagnostic termites doit avoir été réalisé au cours des six mois précédant la signature du contrat. Tous ces diagnostics obligatoires avant vente peuvent être organisés avec notre cabinet certifié.
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